Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de Supria Agency. Elles figurent également sur chaque devis.

1. Objet

Le présent devis concerne les prestations de Supria décrites ci-dessus : webdesign, création ou refonte de site, identité visuelle, optimisation de fiche Google, référencement local, Google Ads ou audit.

2. Acceptation et lancement

Le devis est valable 30 jours. Sa signature, avec la mention « Bon pour accord », vaut acceptation des présentes conditions. Le projet démarre à réception du devis signé et du premier paiement prévu à l’article 3. Toute prestation non prévue au devis fait l’objet d’un avenant signé.

3. Paiement

Sites et mise en place du référencement local : 50 % à la commande, 50 % à la livraison, avant mise en ligne. Fiche Google, audit et mise en place Google Ads : 100 % à la commande. Abonnements (suivi du référencement local, gestion Google Ads) : payables chaque mois d’avance. Règlement par virement, sous 30 jours à compter de la date de facture. Aucun escompte pour paiement anticipé. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, Supria peut suspendre les prestations.

4. Délais

Les délais sont indicatifs. Ils courent à réception du premier paiement et des éléments du client (textes, photos, accès), et sont décalés en cas de retard de transmission ou de validation. Si le projet est bloqué plus de 60 jours du fait du client, Supria peut le clôturer et facturer le travail réalisé.

5. Modifications et validation

Chaque étape (maquette, puis site) comprend 2 séries de modifications. Les demandes suivantes sont facturées après accord du client. Sans retour du client dans les 8 jours ouvrés suivant une livraison, l’étape est considérée comme validée. Les anomalies techniques sont corrigées gratuitement pendant 30 jours après la mise en ligne.

6. Propriété intellectuelle et références

Les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur les créations finales sont cédés au client au paiement complet. Cette cession vaut pour son activité, sur tous supports, dans le monde entier et pour toute la durée légale des droits. Les fichiers sources (Figma et autres) et les pistes non retenues restent la propriété de Supria ; ils peuvent être transmis sur demande, avec une facturation supplémentaire. Le nom de domaine, la fiche Google et les comptes publicitaires restent au nom du client. Sauf refus écrit du client, Supria peut présenter la réalisation dans ses références ; les chiffres de résultats ne sont publiés qu’avec son accord ou de façon anonyme.

7. Abonnements, annulation et rétractation

Les abonnements sont sans engagement de durée et résiliables par e-mail avec un préavis de 30 jours ; le mois payé n’est pas remboursé. En cas d’annulation d’un projet, l’acompte reste acquis en paiement du travail engagé, et le travail réalisé au-delà est facturé au prorata. Le client professionnel de 5 salariés au plus, qui a signé ce devis hors des locaux de Supria pour une prestation sortant de son activité principale, dispose de 14 jours pour se rétracter, en écrivant à contact@supria.fr. S’il demande que le travail commence avant la fin de ce délai, le travail réalisé reste dû en cas de rétractation.

8. Responsabilités

Supria est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit pas de résultat commercial : position dans Google, nombre d’appels, coût par contact. Le client est responsable des contenus qu’il fournit et de la validation finale avant mise en ligne. La responsabilité de Supria est limitée au montant payé pour la prestation concernée, hors faute lourde.

9. Outils tiers

Les sites sont réalisés sur Webflow. L’abonnement Webflow, le nom de domaine, les éventuels outils complémentaires (Weglot) et le budget Google Ads sont à la charge du client et payés directement aux éditeurs, à leurs tarifs en vigueur. Supria n’est pas responsable des pannes ou changements de règles de ces services.

10. Confidentialité et litiges

Les informations du client sont traitées de façon confidentielle et conformément au RGPD. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Lorient sont compétents. En signant ce devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Dernière mise à jour : novembre 2026.